Mentions légales

Chez LOU-TEC, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à maintenir des pratiques strictes entourant le traitement des informations personnelles en notre possession. Cette Politique de confidentialité (cette « Politique ») a été développée par LOU-TEC conformément à la législation applicable en matière de confidentialité et de protection de la vie privée.

Cette Politique vise les renseignements personnels que LOU-TEC recueille, utilise et communique relativement à son personnel (le « Personnel »), soient les employés ou candidats à un emploi, les contractuels, les pigistes, les sous-contractants ainsi que les partenaires d’affaires. Cette Politique ne s'applique pas aux informations personnelles de nos clients, ni aux informations qui ne sont pas qualifiées de personnelles, telles que définies ci-dessous. Cette Politique explique : 

LOU-TEC a un(e) Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (« RPRP ») désigné(e). Notre RPRP est Joëlle Desormes, Cheffe des technologies de l’information ; confidentialite@loutec.com.

Une Information Personnelle est une information à l’égard d’une personne identifiable. Dans cette Politique, lorsque nous parlons « d’Informations », nous faisons référence à des informations qui vous concernent, que la loi applicable qualifie de personnelles. Cette Politique ne s'applique pas aux informations anonymes, agrégées ou qui ne sont plus identifiables à une personne spécifique.

LOU-TEC recueille, utilise et divulgue vos Informations avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi. En règle générale, en nous fournissant vos Informations, nous supposerons que vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de ces Informations aux fins identifiées ou décrites dans la présente Politique, le cas échéant, ou autrement identifiées au moment de la collecte. 

Pour faciliter les recrutements externes et internes groupe LOU-TEC inc. a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.

Nous pouvons être tenus ou autorisés en vertu d'une loi ou d'un règlement à collecter, utiliser ou divulguer des Informations sans votre consentement, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, pour nous conformer aux réglementations locales ou fédérales ou à une enquête légalement autorisée par un organisme gouvernemental.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos Informations à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos Informations, nous pourrions ne plus être en mesure de vous offrir certains avantages dans le cadre de votre emploi.

Commençons par les raisons pour lesquelles nous collectons des Informations :

Les Informations que nous collectons incluent, sans s’y limiter :

Les Informations ne sont conservées que le temps prévu par voie de règlement ou obligations contractuelles. Nous supprimerons vos Informations dès que nous serons autorisés à le faire en vertu de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection de la vie privée, et en lien avec notre Calendrier de conservation et destruction des renseignements personnels.

Nous sommes transparents sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les Informations de notre Personnel. Nous pouvons utiliser les Informations : 

Voici des exemples de situation où nous pouvons divulguer vos Informations :

Lorsque vous utilisez les camions de LOU-TEC, nous pouvons collecter et utiliser vos données de géolocalisation pour déterminer la position de notre équipement et pour identifier les utilisateurs et leurs activités. Nous pouvons également collecter le temps que vous passez sur un site, afin de nous aider à améliorer l’expérience de nos clients. 

La sécurité des Informations est très importante pour nous. Toutes les Informations stockées et acheminées par LOU-TEC sont chiffrées. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques destinées à protéger les Informations que nous recueillons auprès de vous. Nous prenons des mesures raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Informations et notamment, pour éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés. Nous veillons également à ce que notre Personnel et nos fournisseurs de services traitent vos Informations avec soin à tout moment.

Afin d’assurer la sécurité des Informations, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos Informations. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100 %. En cas d'événement imprévu, tel qu'une fuite de données ou un préjudice causé par de mauvais acteurs, nous avons mis en place des procédures pour identifier, évaluer et minimiser tout risque supplémentaire et déterminer s'il existe un risque réel de préjudice important pour les individus affectés.

Nous pouvons transférer des Informations à des agents externes ou à des fournisseurs de services qui effectuent des services en notre nom, par exemple, gestion de la paie, formation du personnel, assurances collectives, télécommunications, technologies de l'information ou des services d'hébergement ou de traitement de données ou des services similaires, ou autrement pour collecter, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des informations en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis et/ou dans l'UE, et par conséquent, vos Informations peuvent être traitées et stockées sur des serveurs à l'extérieur du Canada aux fins décrites dans la présente Politique. Les clauses contractuelles et autres mesures que nous pouvons prendre pour protéger vos Informations lorsqu'elles sont traitées, stockées ou gérées par ces fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales canadiennes et étrangères applicables, y compris les exigences légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales et de sécurité nationale dans certaines circonstances. Dans tous les cas, nous demandons à nos fournisseurs de services et partenaires de protéger vos Informations au même niveau que celui auquel nous nous sommes engagés.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier, les Informations les concernant. L’exercice de ces droits devra se faire par écrit :

Groupe LOU-TEC Inc. (Siège social)

1140 rue Lévis

Terrebonne, Québec  J6W 5S6

Pour toute question, demande ou plainte à l’égard de nos pratiques de confidentialité et de protection de la vie privée, veuillez-vous adresser à notre RPRP, Joëlle Desormes, par courriel à confidentialite@loutec.com.

Les Vice-Présidents et les Directeurs ont, en plus de la responsabilité d’assurer une application conforme de la présente politique, la responsabilité de recommander sa mise à jour, au besoin, et de répondre adéquatement aux interrogations qui leur sont soumises.

L’information concernant tout utilisateur en violation avec cette politique doit être transmise au Vice-Président des ressources humaines.

Compte tenu de l’importance de la protection des renseignements personnels pour l’entreprise et de la nature hautement confidentielle et stratégique des données qu’ils peuvent contenir, il est essentiel que tous ses employés et autres utilisateurs respectent et se conforment à la présente politique.

En conséquence, tout employé de l’entreprise qui ne respecte pas et ne se conforme pas à la présente politique pourra faire l’objet de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement selon la gravité de l’acte dérogatoire à la politique.

Cette politique est publiée dans la bibliothèque de connaissances de Workplace.

Cette politique a été approuvée par le comité de direction de LOU-TEC le 20 septembre 2023.

Cette politique entre en vigueur le 20 septembre 2023.

Les dernières modifications ont été apportées le 20 septembre 2023.